Nouvelles normes d’émission des véhicules approuvées par le Parlement européen 

Le 13 mars 2024, les députés européens ont approuvé une nouvelle législation de l’Union européenne (UE) visant à réduire les émissions des voitures, camionnettes, bus, camions et remorques. Pour mieux comprendre le contenu de l’article, nous commençons par une introduction au sujet – le contexte.  

Le contexte  
10 novembre 2022. La Commission européenne a proposé des normes plus strictes en matière d’émissions de polluants atmosphériques pour les véhicules équipés de moteurs à combustion interne, quel que soit le type de carburant utilisé. Les limites d’émission actuelles s’appliquent aux voitures et camionnettes (Euro 6) et aux bus, camions et autres véhicules lourds (Euro VI). En adoptant ce rapport, le Parlement répond aux attentes des citoyens qui souhaitent promouvoir l’achat de véhicules électriques répondant à des normes élevées d’autonomie des batteries, accélérer le développement d’infrastructures numériques et électriques et réduire la dépendance de l’UE à l’égard des fournisseurs d’énergie étrangers, comme le proposent les conclusions 4(3), 4(6), 18(2) et 31(3) de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. 

Résultat du vote du 13 mars 
Par 297 voix pour, 190 contre et 37 abstentions, le Parlement européen a adopté l’accord conclu avec le Conseil de l’Union européenne sur le règlement Euro 7 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur. Les nouvelles normes exigeront que les véhicules maintiennent un niveau élevé de propreté tout au long de leur durée de vie.  

Réduire les émissions et augmenter la durée de vie des batteries 
Pour les voitures et les camionnettes, les conditions d’essai et les limites d’émission de la norme Euro 6 resteront en vigueur. Pour les autobus et les camions, des limites d’émission plus strictes, mesurées à la fois en laboratoire et dans des conditions de conduite réelles, seront appliquées, tandis que les conditions d’essai Euro 6 resteront en place. Pour la première fois, les normes de l’UE incluront des limites d’émission de particules (PM10) pour les voitures et les fourgonnettes, et des exigences minimales en matière d’autonomie de la batterie pour les voitures électriques et hybrides. 

De meilleures informations pour les consommateurs 
Un passeport environnemental sera disponible pour chaque voiture et comprendra des informations sur son impact environnemental au moment de l’immatriculation: 

• les limites d’émissions, 
• les émissions de CO2, 
• la consommation de carburant et d’électricité, 

• l’autonomie électrique, 
• l’autonomie de la batterie. 

 
Les utilisateurs des véhicules auront également accès à des données actualisées sur la consommation de carburant, l’état de la batterie, les émissions et d’autres informations pertinentes générées par les systèmes et les moniteurs embarqués.  

Déclaration du rapporteur du Parlement européen  
« Nous avons trouvé un équilibre entre les objectifs environnementaux et les intérêts vitaux des constructeurs. Nous voulons faire en sorte que les nouveaux petits véhicules à moteur à combustion interne soient abordables pour les consommateurs nationaux, tout en permettant à l’industrie automobile de se préparer à la transformation attendue du secteur. L‘UE va maintenant s’attaquer aux émissions des freins et des pneus, et veiller à ce que les batteries durent plus longtemps », a déclaré Alexandr Vondra, du groupe des Conservateurs et réformistes européens.  

Prochaines étapes  
Le Conseil de l’Union européenne doit encore approuver officiellement l’accord Euro 7 avant qu’il n’entre en vigueur. Le règlement sur les nouvelles normes d’émission devrait entrer en vigueur 30 mois après son adoption pour les voitures et les camionnettes, et 48 mois pour les autobus et les camions.